Accord-cadre avec Lettonie
La Suisse a conclu un accord-cadre bilatéral avec al Lettonie en 2007. Cet accord règle les objectifs de la contribution, son ampleur, la nature et l’utilisation de l’aide, ainsi que les principales dispositions de mise en œuvre de la contribution.
L’accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concerne la mise en œuvre de la coopération helvético-letton visant la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie. Signé le 20 décembre 2007, il est entré en vigueur le 22 avril 2008 par échange de notes.
L’annexe 1 de l’accord-cadre, qui contient les principes de la coopération, décrit les principales lignes directrices stratégiques applicables à la mise en œuvre et fixe l’orientation thématique.
Nell’allegato 2 è stabilito l’iter delle procedure. Le procedure per la presentazione del progetto, l’approvazione del progetto, la realizzazione del progetto, il versamento, il controlling e l’audit sono descritte in modo dettagliato, e sono definite le relative responsabilità.
L’allegato 3, infine, contiene le procedure per facilitazioni finanziarie particolari, quali le cosiddette «Block Grants», la «Project Preparation Facility», il «Technical Assitance Fund» e lo «Scholarship Fund».